Politique de protection des données personnelles – RGPD

1. Objet et champ d’application

La présente Politique de protection des données personnelles – RGPD décrit la manière dont les données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées dans le cadre de l’utilisation de notre site et de nos services destinés aux consommateurs en France.

Elle s’applique aux visiteurs du site, aux personnes qui effectuent une commande ainsi qu’aux personnes qui nous contactent ou utilisent nos services lorsque ces interactions impliquent un traitement de données personnelles.

Les traitements peuvent notamment concerner la navigation sur le site, la gestion des commandes, les paiements, la livraison, les demandes de retour ou de remboursement, l’annulation d’une commande, le service client, la sécurité du site ainsi que l’utilisation de cookies ou de technologies similaires lorsqu’elles sont mises en œuvre.

Nous traitons les données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, dit Règlement général sur la protection des données (RGPD), ainsi qu’aux dispositions françaises applicables en matière de protection des données personnelles, notamment la Loi Informatique et Libertés.

2. Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?

Une donnée personnelle est toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement.

Dans le cadre de nos activités, les données personnelles peuvent notamment comprendre des informations permettant de vous identifier, de vous contacter, de traiter une commande ou d’assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site.

Nous ne collectons que les données nécessaires aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, dans la mesure appropriée aux services concernés.

3. Données personnelles susceptibles d’être collectées

3.1. Données d’identification et de contact

Selon les services utilisés et les informations que vous fournissez, nous pouvons traiter notamment :

votre nom et prénom ;
votre adresse e-mail ;
votre numéro de téléphone ;
votre adresse de livraison ;
les informations nécessaires à la communication avec vous.

3.2. Données relatives aux commandes

Lorsque vous passez une commande, nous pouvons traiter les informations nécessaires à sa gestion, notamment :

le numéro de commande ;
les produits commandés ;
le montant de la commande ;
les informations relatives à la livraison ;
le statut de la commande ;
les informations nécessaires au traitement d’un retour, d’un remboursement ou d’une annulation.

3.3. Données relatives au paiement

Lorsque vous effectuez un paiement, certaines informations liées à la transaction peuvent être traitées afin de permettre la validation et le suivi du paiement.

Les données de paiement peuvent être traitées par les prestataires intervenant dans le processus de paiement lorsque cela est nécessaire à la réalisation de la transaction.

Nous ne prétendons pas conserver directement les numéros complets de carte bancaire, les codes de sécurité ou d’autres informations financières sensibles lorsque leur traitement relève du prestataire de paiement concerné.

3.4. Données relatives au service client

Lorsque vous nous contactez, nous pouvons traiter les informations que vous choisissez de nous communiquer afin de répondre à votre demande.

Cela peut notamment comprendre :

le contenu de votre demande ;
les informations nécessaires à l’identification de votre commande ;
les informations relatives à un problème de livraison ;
les demandes de retour ou de remboursement ;
les échanges nécessaires au traitement de votre demande.

3.5. Données techniques et données de navigation

Lors de l’utilisation du site, certaines informations techniques peuvent être traitées lorsque cela est nécessaire à son fonctionnement, à sa sécurité ou à la gestion des technologies utilisées.

Selon les fonctionnalités effectivement mises en œuvre, ces informations peuvent notamment comprendre :

l’adresse IP ou des informations techniques similaires ;
le type de navigateur ;
certaines informations relatives à l’appareil utilisé ;
les informations relatives à la navigation sur le site ;
les données associées aux cookies et technologies similaires.

La nature exacte des données collectées dépend des fonctionnalités effectivement utilisées et des choix effectués par l’utilisateur lorsque son consentement est requis.

4. Finalités du traitement des données

4.1. Gestion des commandes et exécution du contrat

Vos données peuvent être traitées afin de :

enregistrer et gérer votre commande ;
confirmer votre achat ;
assurer le suivi de la commande ;
organiser la livraison ;
gérer les demandes de retour ;
traiter les remboursements ;
gérer les demandes d’annulation.

Ces traitements sont nécessaires à la fourniture des services demandés et, lorsque cela est applicable, à l’exécution du contrat conclu avec vous.

4.2. Service client et communication

Vos données peuvent être utilisées pour :

répondre à vos demandes ;
vous communiquer les informations nécessaires concernant votre commande ;
traiter les demandes relatives à la livraison ;
gérer les demandes de retour, de remboursement ou d’annulation ;
assurer le suivi des échanges nécessaires à la résolution d’un problème.

4.3. Fonctionnement et sécurité du site

Certaines données peuvent être traitées afin d’assurer :

le fonctionnement normal du site ;
la maintenance technique ;
la prévention des utilisations abusives ;
la détection d’activités susceptibles de compromettre la sécurité ;
la protection du site, des utilisateurs et des transactions.

4.4. Respect des obligations légales

Certaines données peuvent être conservées ou traitées lorsque cela est nécessaire pour respecter une obligation légale applicable, notamment lorsqu’une conservation est requise par les règles applicables aux transactions, à la comptabilité, à la fiscalité ou à la gestion des litiges.

4.5. Intérêts légitimes

Lorsque cela est approprié, nous pouvons traiter certaines données sur la base de nos intérêts légitimes, notamment pour assurer le fonctionnement et la sécurité de nos services, prévenir les abus, gérer les réclamations et défendre nos droits.

Dans ce cadre, nous veillons à rechercher un équilibre entre nos intérêts légitimes et le respect de vos droits et libertés.

4.6. Cookies et technologies similaires

Lorsque des cookies ou technologies similaires sont utilisés, les données associées peuvent être traitées selon leur finalité et leur nature.

Lorsqu’un consentement est légalement requis, le traitement concerné repose sur votre consentement. Vous pouvez alors retirer ce consentement conformément aux modalités disponibles sur le site.

5. Bases légales du traitement

Nous déterminons la base juridique applicable en fonction de la nature et de la finalité de chaque traitement.

5.1. Exécution du contrat

Certaines données sont nécessaires à l’exécution d’un contrat ou à la mise en œuvre de mesures précontractuelles prises à votre demande.

Cette base peut notamment concerner la gestion des commandes, la livraison, les retours, les remboursements et les demandes d’annulation lorsque ces traitements sont nécessaires à la relation contractuelle.

5.2. Obligation légale

Certains traitements peuvent être nécessaires afin de respecter une obligation légale à laquelle nous sommes soumis.

Les données concernées peuvent notamment être conservées lorsque la réglementation applicable impose leur conservation ou leur communication.

5.3. Intérêts légitimes

Lorsque cela est justifié, certains traitements peuvent reposer sur nos intérêts légitimes, notamment pour la sécurité du site, la prévention des abus, la gestion des réclamations, la protection de nos droits et la continuité de nos services.

Lorsque cette base juridique est utilisée, nous tenons compte de vos intérêts, droits et libertés fondamentaux.

5.4. Consentement

Lorsque la réglementation exige votre consentement, nous sollicitons celui-ci avant de procéder au traitement concerné.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment pour les traitements fondés sur celui-ci.

Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

6. Destinataires et partage des données

Vos données personnelles peuvent être communiquées, lorsque cela est nécessaire, à des prestataires ou partenaires intervenant dans la fourniture des services demandés.

Cela peut notamment concerner :

les prestataires intervenant dans le traitement des paiements ;
les prestataires chargés de la livraison ou du transport ;
les prestataires d’hébergement ou de services techniques ;
les prestataires intervenant dans le service client ;
les autorités administratives, réglementaires ou judiciaires lorsque la communication est légalement requise.

Nous limitons le partage des données aux informations nécessaires à la réalisation de la finalité concernée, à l’exécution du service, au respect d’une obligation légale ou à la protection de nos intérêts légitimes.

Nous ne vendons pas vos données personnelles à des tiers à des fins qui seraient incompatibles avec les finalités décrites dans la présente politique.

7. Transferts de données hors de l’Espace économique européen

Dans certaines situations, un traitement de données peut impliquer un prestataire ou un destinataire situé en dehors de l’Espace économique européen.

Nous ne considérons pas qu’un transfert international existe uniquement en raison de l’adresse de contact indiquée pour notre service.

Lorsqu’un transfert de données personnelles vers un pays situé en dehors de l’Espace économique européen est effectivement nécessaire, celui-ci est réalisé conformément aux exigences applicables du RGPD.

Selon la situation, des mécanismes appropriés prévus par la réglementation peuvent être utilisés afin d’assurer un niveau de protection adéquat des données personnelles.

Nous ne déclarons pas l’existence d’une certification, d’un mécanisme de transfert particulier ou d’une localisation précise des données lorsqu’une telle information n’est pas établie.

8. Durée de conservation des données

Nous ne conservons pas les données personnelles indéfiniment.

La durée de conservation dépend notamment :

de la finalité pour laquelle les données ont été collectées ;
de la durée de la relation contractuelle ;
des obligations légales applicables ;
des besoins liés à la comptabilité et aux transactions ;
de la nécessité de gérer d’éventuels litiges ;
de l’exercice ou de la défense de droits ;
des demandes relatives à la protection des données personnelles.

Lorsque les données ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, elles sont supprimées, anonymisées ou conservées uniquement lorsque leur conservation reste nécessaire ou obligatoire au regard de la réglementation applicable.

9. Sécurité des données personnelles

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables et appropriées afin de protéger les données personnelles contre les risques liés notamment :

aux accès non autorisés ;
à la perte de données ;
à la divulgation non autorisée ;
à la modification illicite ;
à l’utilisation abusive.

Les mesures de protection sont adaptées à la nature des données traitées, aux risques identifiés et aux circonstances du traitement.

Aucune méthode de transmission ou de conservation électronique ne pouvant être considérée comme absolument exempte de risque, nous ne garantissons pas une sécurité absolue des données.

10. Vos droits au titre du RGPD

Sous réserve des conditions et limitations prévues par la réglementation applicable, vous disposez de plusieurs droits concernant vos données personnelles.

10.1. Droit d’accès

Vous pouvez demander à savoir si des données personnelles vous concernant sont traitées et, lorsque c’est le cas, obtenir l’accès aux informations prévues par le RGPD concernant ces traitements.

10.2. Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction de données personnelles inexactes ainsi que, lorsque cela est nécessaire, la complétude de données incomplètes.

10.3. Droit à l’effacement

Vous pouvez demander l’effacement de vos données personnelles lorsque les conditions prévues par le RGPD sont réunies.

Ce droit n’est toutefois pas absolu. Certaines données peuvent notamment devoir être conservées afin de respecter une obligation légale ou pour permettre la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

10.4. Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans les situations prévues par le RGPD.

Pendant la période de limitation, les données concernées ne peuvent être traitées que dans les conditions autorisées par la réglementation applicable.

10.5. Droit à la portabilité

Lorsque les conditions prévues par le RGPD sont réunies, vous pouvez recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

Vous pouvez également demander, lorsque cela est techniquement possible et légalement applicable, que ces données soient transmises à un autre responsable du traitement.

10.6. Droit d’opposition

Vous pouvez vous opposer à certains traitements de vos données personnelles lorsque les conditions prévues par le RGPD sont réunies, notamment lorsque le traitement repose sur nos intérêts légitimes.

Nous examinerons votre demande conformément aux règles applicables et aux éventuelles exceptions prévues par la réglementation.

10.7. Droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment.

Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité du traitement effectué avant son retrait.

Le retrait du consentement peut toutefois avoir pour conséquence que certaines fonctionnalités ou certains traitements reposant exclusivement sur ce consentement ne puissent plus être utilisés.

11. Exercice de vos droits

Vous pouvez exercer vos droits relatifs à vos données personnelles en nous adressant une demande par e-mail.

Afin de traiter correctement votre demande, il peut être nécessaire de fournir les informations permettant d’identifier la demande et, lorsque cela est légalement justifié, de vérifier raisonnablement votre identité.

Nous ne demandons pas d’informations excessives ou sans rapport avec la demande.

Les demandes sont examinées conformément aux exigences du RGPD et aux autres règles applicables.

Certaines demandes peuvent être soumises aux limitations prévues par la loi. Lorsque nous ne sommes pas en mesure de donner suite à une demande, nous vous fournirons, dans la mesure requise par la réglementation, une explication appropriée.

12. Cookies et technologies similaires

Les cookies et technologies similaires peuvent être utilisés pour assurer certaines fonctionnalités techniques, faciliter la navigation, mémoriser certains paramètres ou répondre à d’autres finalités selon les outils effectivement mis en œuvre sur le site.

Selon leur nature et leur finalité, ces technologies peuvent donner lieu au traitement de données personnelles.

Lorsque votre consentement est requis, les cookies concernés ne sont utilisés qu’après l’obtention de votre consentement conformément aux règles applicables.

Vous pouvez également exercer vos choix concernant les technologies nécessitant un consentement et retirer celui-ci lorsque la réglementation le permet.

Les informations relatives aux cookies doivent être présentées de manière claire afin de vous permettre de comprendre les finalités des technologies utilisées et de gérer vos choix.

13. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n’est pas conforme aux règles applicables en matière de protection des données, vous pouvez exercer les recours prévus par la réglementation.

En France, vous pouvez notamment introduire une réclamation auprès de la :

Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

La possibilité de saisir la CNIL ne prive pas les personnes concernées des autres droits et recours qui peuvent leur être ouverts en vertu du droit applicable.

14. Mise à jour de la politique

La présente politique peut être mise à jour lorsque cela est nécessaire afin de tenir compte de l’évolution de nos activités, des fonctionnalités du site, des pratiques de traitement des données ou des exigences légales et réglementaires applicables.

La version publiée sur le site constitue la version applicable à compter de sa date de mise à jour.

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications importantes.

15. Nous contacter

Pour toute question concernant la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits prévus par le RGPD, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :

Téléphone : +1 (443) 567-2489
E-mail : support@avabeledalen.com
Adresse : 107 E Broadway #H, Bel Air, MD 21014, États-Unis
Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00 (heure d'Europe centrale)