Mentions légales

1. Objet des présentes mentions légales

Les présentes mentions légales ont pour objectif de présenter aux visiteurs et aux clients les principales informations relatives à l’identité, au fonctionnement et à l’utilisation du site Avabeledalen.

Le site est destiné aux consommateurs situés en France et propose des services de vente en ligne de meubles.

Ces dispositions concernent l’ensemble des contenus, pages et fonctionnalités accessibles sur le site.

2. Identification du site

2.1 Informations générales

Nom du site : Avabeledalen
Nom de domaine : avabeledalen.com
Activité : Vente en ligne de meubles
Zone de livraison : France entière

Les contenus disponibles sur le site permettent notamment aux utilisateurs de consulter les produits proposés, d’effectuer des achats et d’obtenir les informations relatives aux services associés aux commandes.

2.2 Informations d’identification disponibles

Les informations d’identification publiées dans le cadre du site correspondent aux éléments actuellement disponibles concernant son exploitation.

Aucune information relative à une immatriculation en France, notamment un SIREN, SIRET, numéro RCS ou numéro de TVA intracommunautaire, n’est mentionnée dans les présentes lorsque ces informations n’ont pas été communiquées ou vérifiées.

3. Édition et publication du site

3.1 Exploitation du site

Le site est exploité sous le nom Avabeledalen.

La publication et la gestion éditoriale des contenus sont assurées dans le cadre de l’exploitation du site.

Aucun nom de personne physique n’est indiqué comme responsable de la publication lorsqu’une information de cette nature n’a pas été communiquée.

3.2 Contenu publié

Nous cherchons à présenter sur le site des informations utiles, compréhensibles et aussi actuelles que possible.

Malgré les précautions prises, certaines erreurs, omissions, modifications ou indisponibilités temporaires peuvent survenir.

Les informations publiées peuvent être actualisées ou modifiées lorsque cela est nécessaire, notamment en fonction de l’évolution des produits, des services ou des conditions applicables.

4. Hébergement et disponibilité

4.1 Informations concernant l’hébergeur

Les informations précises relatives à l’hébergeur du site ne figurent pas parmi les données actuellement disponibles.

Afin d’éviter toute communication d’informations inexactes, aucun nom, aucune adresse ou autre donnée d’identification d’un prestataire d’hébergement n’est indiqué dans les présentes mentions légales lorsqu’elle n’a pas été communiquée ou vérifiée.

4.2 Accessibilité du site

L’accès au site peut être interrompu temporairement pour différentes raisons, notamment des opérations de maintenance, des mises à jour techniques, des interventions de sécurité ou des circonstances techniques indépendantes de notre volonté.

Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables afin de maintenir le site dans des conditions normales de fonctionnement, sans pouvoir garantir une disponibilité permanente ni l’absence absolue d’interruptions.

5. Propriété intellectuelle

5.1 Éléments susceptibles d’être protégés

Le site peut notamment contenir :

Des textes et contenus rédactionnels ;
Des photographies et illustrations ;
Des éléments graphiques ;
La structure et la mise en page visuelle ;
Des éléments de navigation ;
Des noms, signes distinctifs et logos ;
Tout autre contenu bénéficiant d’une protection au titre des droits applicables.

Les droits attachés à ces éléments peuvent appartenir à leurs titulaires respectifs.

5.2 Conditions d’utilisation des contenus

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, publication, extraction ou réutilisation d’un contenu protégé doit être effectuée dans le respect des droits applicables et, lorsque cela est nécessaire, après obtention de l’autorisation du titulaire concerné.

La consultation ou l’utilisation du site ne confère à l’utilisateur aucun droit de propriété sur les contenus auxquels il accède.

Lorsque certains contenus proviennent de tiers, leur utilisation reste soumise aux droits et conditions applicables à ces contenus.

6. Utilisation du site et responsabilité

6.1 Utilisation conforme du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément aux lois et règlements applicables ainsi qu’aux présentes dispositions.

Il lui appartient notamment de ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses, illicites ou susceptibles de porter atteinte aux droits d’autres personnes.

Sont notamment interdits les comportements visant à :

Perturber ou compromettre le fonctionnement normal du site ;
Accéder sans autorisation à des systèmes ou à des données ;
Introduire des programmes, fichiers ou éléments malveillants ;
Utiliser le site dans le cadre d’une activité frauduleuse ;
Porter atteinte aux droits, à la sécurité ou à la vie privée de tiers.

6.2 Exactitude et fonctionnement

Nous nous efforçons de maintenir des informations pertinentes et de permettre au site de fonctionner dans des conditions normales.

Toutefois, nous ne pouvons garantir en permanence l’exactitude de l’ensemble des informations, l’absence totale d’erreurs, une disponibilité continue ou une compatibilité avec toutes les configurations et tous les appareils utilisés par les visiteurs.

Ces dispositions ne sauraient avoir pour effet de restreindre les droits impératifs dont bénéficient les consommateurs en application de la législation applicable.

6.3 Produits et services

Les informations concernant les produits, les commandes, les paiements, la livraison, les annulations, les retours et les remboursements sont détaillées dans les documents et politiques spécifiques du site.

Il est recommandé de consulter les documents correspondants avant toute commande lorsqu’une information particulière est nécessaire à la décision d’achat.

7. Liens vers des services externes

7.1 Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir, lorsque cela est pertinent, des liens permettant d’accéder à des sites internet, plateformes ou services exploités par des tiers.

Ces ressources externes peuvent être soumises à leurs propres conditions d’utilisation, politiques de confidentialité et règles de fonctionnement.

7.2 Contenus et pratiques des tiers

Nous ne contrôlons pas nécessairement les contenus, la disponibilité ou les pratiques des sites accessibles par l’intermédiaire de liens externes.

La présence d’un tel lien ne signifie pas que le contenu, le fonctionnement ou les pratiques de la ressource concernée font l’objet d’une validation ou d’une garantie particulière de notre part.

8. Protection des données personnelles

8.1 Traitement des données

Certaines données personnelles peuvent être traitées dans le cadre du fonctionnement du site, notamment lorsque cela est nécessaire pour gérer les commandes, répondre aux demandes des utilisateurs, assurer les communications ou fournir les services proposés.

Les modalités de collecte et de traitement, les finalités poursuivies, les bases juridiques applicables ainsi que les droits des personnes concernées sont détaillés dans notre Politique de confidentialité et notre Politique de protection des données – RGPD.

8.2 Droits des personnes concernées

Les utilisateurs disposent des droits reconnus par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, dans les conditions, limites et exceptions prévues par celle-ci.

Les modalités d’exercice de ces droits sont précisées dans les politiques de protection des données mentionnées ci-dessus.

9. Cookies et technologies similaires

9.1 Utilisation des cookies

Le site peut utiliser des cookies ainsi que des technologies similaires nécessaires à son fonctionnement ou destinés à certaines fonctionnalités et finalités.

Les catégories concernées, les objectifs poursuivis, les durées de conservation ainsi que les modalités de gestion des préférences sont détaillés dans notre Politique relative aux cookies.

9.2 Gestion des préférences

Pour connaître les règles applicables à l’utilisation des cookies et les possibilités de gestion de vos préférences, nous vous invitons à consulter la Politique relative aux cookies disponible sur le site.

10. Politiques et documents associés

10.1 Informations relatives aux services commerciaux

Les principales règles applicables au parcours d’achat sont détaillées dans les documents spécifiques du site.

Pour obtenir des renseignements concernant notamment la livraison, les retours, les remboursements, l’annulation d’une commande ou les moyens de paiement, les utilisateurs peuvent consulter :

La Politique d’expédition ;
La Politique de retour et de remboursement ;
La Politique d’annulation de commande ;
Les Méthodes de paiement.

Ces documents complètent les informations générales contenues dans les présentes mentions légales.

10.2 Données personnelles et cookies

Les informations détaillées relatives à la confidentialité et aux cookies figurent notamment dans :

La Politique de confidentialité ;
La Politique de protection des données – RGPD ;
La Politique relative aux cookies.

Les présentes mentions légales ne remplacent pas les politiques spécifiques dédiées à ces sujets.

11. Droit applicable

11.1 Cadre juridique

Les présentes mentions légales sont soumises aux dispositions applicables en France et dans l’Union européenne dans la mesure où celles-ci concernent les activités proposées et les utilisateurs du site.

11.2 Protection des consommateurs

Aucune disposition des présentes mentions légales ne doit être interprétée comme ayant pour objectif ou pour effet de supprimer les droits impératifs reconnus aux consommateurs par la réglementation applicable.

Les règles spécifiques relatives aux achats, à la vente, aux livraisons, aux retours, aux remboursements et aux autres droits des consommateurs demeurent soumises aux dispositions légales impératives correspondantes.

12. Nous contacter

Pour toute question concernant le site, ses contenus, son fonctionnement ou les informations qui y sont publiées, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :

Téléphone : +1 (443) 567-2489

E-mail : support@avabeledalen.com

Adresse : 107 E Broadway #H, Bel Air, MD 21014, États-Unis

Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00 (heure d’Europe centrale)