Conditions générales de vente et d’utilisation

Les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation encadrent l’accès au site Avabeledalen, son utilisation ainsi que les achats de mobilier effectués par les consommateurs en France.

Elles s’appliquent à toute personne consultant le site, utilisant ses fonctionnalités, sélectionnant des articles ou passant une commande. La navigation sur le site et la validation d’un achat impliquent la prise en compte des présentes conditions dans la mesure où elles s’appliquent à la situation concernée.

Ces conditions doivent être consultées conjointement avec les différentes politiques publiées sur le site, notamment la Politique d’expédition, la Politique d’annulation de commande ainsi que la Politique de retour et de remboursement. Ces documents précisent les modalités applicables aux commandes, à la livraison et au service après-vente.

1. Objet et champ d’application

1.1 Objet

Les présentes Conditions générales définissent les principales règles applicables à l’utilisation du site et à la vente de meubles aux consommateurs situés en France.

Elles portent notamment sur la consultation des produits, la passation des commandes, les paiements, la livraison, l’annulation, les retours, les remboursements, la protection des données personnelles ainsi que le traitement des éventuels différends.

1.2 Acceptation des conditions

Avant de confirmer un achat, le consommateur est invité à prendre connaissance des informations qui lui sont présentées dans le parcours de commande.

La validation d’une commande signifie que le consommateur a pris connaissance des informations applicables à son achat et accepte les dispositions qui lui sont applicables, sans préjudice des droits impératifs qui lui sont reconnus par le droit français et le droit de l’Union européenne.

Aucune disposition des présentes conditions ne peut avoir pour effet de supprimer ou de restreindre les protections impératives accordées aux consommateurs par la réglementation applicable.

2. Accès au site et utilisation du compte

2.1 Utilisation de la plateforme

Le site permet notamment aux consommateurs de découvrir différents meubles, de rechercher des articles, de consulter leurs caractéristiques et de passer commande lorsque les produits sont disponibles à la vente.

Lorsqu’un compte utilisateur est proposé mais n’est pas indispensable au parcours d’achat, aucune obligation générale de création de compte n’est imposée par les présentes conditions.

Si un compte est créé, l’utilisateur doit fournir des informations exactes, complètes et actualisées et procéder aux modifications nécessaires lorsque celles-ci évoluent.

2.2 Utilisation conforme

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière licite, loyale et conforme à sa destination.

Il lui est notamment interdit :

D’utiliser la plateforme à des fins frauduleuses ou contraires à la loi ;
De chercher à accéder sans autorisation aux systèmes ou fonctions du site ;
D’introduire volontairement des éléments susceptibles d’altérer ou de perturber son fonctionnement ;
D’adopter des procédés compromettant la sécurité ou la disponibilité de la plateforme ;
De porter atteinte aux droits ou intérêts légitimes de tiers ;
D’utiliser les contenus ou informations disponibles sur le site d’une manière contraire aux présentes conditions ou à la réglementation applicable.

2.3 Disponibilité et fonctionnement

Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables afin de maintenir le site accessible et de fournir des informations aussi actualisées que possible.

Toutefois, un service en ligne peut être ponctuellement affecté par des opérations de maintenance, des difficultés techniques, des événements indépendants de notre volonté ou d’autres circonstances.

Nous ne garantissons donc pas un accès permanent au site, l’absence totale d’erreurs ou l’exactitude constante de l’ensemble des contenus disponibles.

Ces dispositions ne sauraient limiter les responsabilités ou obligations qui s’imposent légalement lorsque la réglementation accorde une protection particulière au consommateur.

3. Produits, caractéristiques et disponibilité

3.1 Produits proposés

La sélection couverte par les présentes conditions comprend exclusivement les catégories de mobilier suivantes :

Meubles de salle à manger ;
Mobilier de jardin ;
Meubles d’entrée et de rangement ;
Meubles de salon ;
Meubles de chambre.

Aucune autre catégorie n’est considérée comme incluse dans cette sélection au titre des présentes conditions.

3.2 Présentation des produits

Les pages dédiées aux produits présentent, selon les informations disponibles pour chaque article, les éléments nécessaires à la compréhension de l’offre, notamment :

Le nom du produit ;
Sa description ;
Ses dimensions lorsqu’elles sont indiquées ;
Ses principales caractéristiques ;
Les images disponibles ;
Son prix ;
Les informations concernant sa disponibilité et sa livraison.

Le consommateur est invité à consulter attentivement la fiche du produit avant de confirmer sa commande.

Lorsqu’une matière, une certification, une performance ou une caractéristique particulière n’est pas expressément indiquée dans les informations disponibles, elle ne doit pas être considérée comme garantie.

3.3 Illustrations et apparence des produits

Les images publiées sur le site servent notamment à présenter l’aspect général des articles.

De légères différences peuvent néanmoins résulter des paramètres d’affichage, des conditions de luminosité, des prises de vue ou de certaines variations liées à la fabrication.

Ces écarts ne remettent pas, à eux seuls, en cause les caractéristiques contractuelles du produit.

Cette présentation ne porte pas atteinte aux droits du consommateur lorsqu’un défaut de conformité ou un autre droit légal est applicable.

3.4 Disponibilité des articles

Les informations relatives aux stocks correspondent aux données enregistrées et affichées sur le site au moment de la consultation ou de la commande.

La présence d’un produit sur la boutique ne constitue pas une garantie de disponibilité permanente.

Si un article devient indisponible ou si une difficulté survient affectant le traitement d’une commande, les informations correspondantes peuvent être mises à jour et le consommateur est informé lorsque cela est nécessaire au traitement de son achat.

4. Prix et offres commerciales

4.1 Prix affichés

Les prix des articles sont indiqués en euros.

Le prix applicable à la commande est celui affiché au moment de sa validation, sous réserve des corrections nécessaires en cas d’erreur manifeste et des règles légales applicables.

Les taxes applicables sont incluses dans le prix du produit conformément aux informations commerciales présentées sur le site.

4.2 Promotions et réductions

Lorsqu’une promotion ou une réduction est proposée, les conditions correspondantes sont indiquées sur le site selon les modalités de l’offre.

Aucun taux de taxe, prix de référence, montant de réduction ou durée promotionnelle qui n’est pas communiqué sur le site ne doit être considéré comme garanti.

Les conditions particulières affichées lors de la commande complètent les informations relatives au prix de l’offre concernée.

5. Passation des commandes

5.1 Déroulement du processus

Le parcours de commande comprend généralement les étapes suivantes :

Sélection du produit ;
Ajout de l’article au panier ;
Vérification du contenu du panier ;
Saisie des informations nécessaires ;
Contrôle des données communiquées ;
Consultation du prix total et des informations de livraison ;
Paiement ;
Confirmation de la commande ;
Traitement de celle-ci.

Le contenu visuel ou l’organisation des différentes étapes peut évoluer en fonction du fonctionnement du site, sans porter atteinte aux droits essentiels du consommateur.

5.2 Vérifications avant validation

Avant de finaliser sa commande, le consommateur doit vérifier notamment :

Les produits sélectionnés ;
Les quantités ;
L’adresse de livraison ;
Les coordonnées fournies ;
Le montant total affiché ;
Les informations relatives à la livraison.

Toute erreur identifiée doit être corrigée avant la validation définitive de la commande.

5.3 Confirmation

Après validation et paiement, une confirmation de commande est fournie selon le fonctionnement du système.

Le consommateur est invité à conserver les informations relatives à son achat afin de pouvoir les utiliser en cas de demande concernant l’expédition, l’annulation, le retour ou le remboursement.

6. Paiement

6.1 Modes de paiement disponibles

Les moyens de paiement proposés au moment de la commande peuvent notamment comprendre :

Visa ;
Mastercard ;
American Express ;
JCB ;
Discover ;
Diners Club.

Un autre moyen de paiement ne peut être considéré comme disponible au titre des présentes conditions s’il n’est pas proposé sur la page de règlement.

6.2 Traitement des règlements

Le paiement est effectué selon les modalités affichées au moment de la validation.

Lorsque le paiement est confirmé, la commande peut être intégrée au processus de préparation et de traitement.

Les données nécessaires à la réalisation de la transaction peuvent être traitées par les prestataires techniques participant au processus de paiement.

Lorsqu’aucun prestataire particulier n’est expressément mentionné, les présentes conditions ne désignent pas de fournisseur de paiement spécifique.

7. Livraison

7.1 Zone de livraison

Les commandes sont livrées en France métropolitaine conformément aux modalités présentées dans la Politique d’expédition.

La zone desservie correspond à la France entière sous réserve des conditions pratiques applicables au moment de la commande.

7.2 Préparation et transport

La préparation des commandes nécessite généralement 1 à 3 jours ouvrés.

Les expéditions peuvent notamment être confiées à :

DHL Express ;
UPS ;
FedEx.

Le délai de transport estimatif est généralement compris entre 7 et 12 jours ouvrés.

Ces délais restent indicatifs et peuvent être affectés par certaines circonstances indépendantes du traitement normal de la commande.

7.3 Frais de livraison

Pour une commande d’un montant inférieur à 75,90 €, des frais de livraison de 7,99 € sont appliqués.

À partir de 75,90 €, la livraison est gratuite.

Les taxes sont incluses dans les prix correspondants des produits.

Les éventuelles formalités de dédouanement sont prises en charge par le prestataire logistique selon les modalités applicables, de sorte que le consommateur n’a pas à régler séparément les frais de dédouanement correspondants.

7.4 Suivi et retard

Lorsqu’un système de suivi est disponible, le consommateur peut consulter l’état d’acheminement de sa commande à l’aide des informations communiquées.

En cas de retard ou de difficulté concernant la livraison, le consommateur peut contacter en priorité le service concerné par e-mail ou, s’il le souhaite, par téléphone.

Pour consulter les informations détaillées concernant les frais, les délais, les transporteurs et les conditions d’expédition, veuillez vous référer à la Politique d’expédition.

8. Annulation d’une commande

8.1 Commande avant expédition

Lorsqu’une commande n’a pas encore été expédiée, le consommateur peut demander son annulation.

La demande peut être transmise par e-mail ou par téléphone.

Afin de permettre l’identification de la commande, il est recommandé de communiquer le numéro de commande ainsi que, lorsque cela est nécessaire, les informations permettant de vérifier le paiement concerné.

8.2 Commande déjà expédiée

Une commande déjà expédiée ne peut généralement plus faire l’objet d’une annulation directe.

Dans ce cas, le consommateur peut attendre la réception de l’article et utiliser, lorsque les conditions applicables sont réunies, la procédure de retour et de remboursement.

Cette procédure s’applique sans préjudice du droit de rétractation, des garanties légales et de tout autre droit impératif applicable.

Les règles détaillées sont disponibles dans la Politique d’annulation de commande.

8.3 Remboursement consécutif à une annulation

Lorsque l’annulation est acceptée, le remboursement est effectué selon les règles applicables et au moyen du même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Le délai d’apparition effective du montant sur le compte du consommateur peut dépendre des délais appliqués par son établissement financier.

9. Retours, remboursements et service après-vente

9.1 Retours

Un dispositif de retour est disponible pour les commandes répondant aux conditions applicables.

Toute demande doit suivre la procédure indiquée dans la Politique de retour et de remboursement.

Pour demander un retour, le consommateur peut notamment contacter notre équipe par e-mail en communiquant son numéro de commande ainsi que le motif de sa demande.

9.2 Délai de retour

Après réception du produit, une demande de retour peut être présentée dans un délai de 35 jours, sous réserve des conditions applicables.

Ce délai commercial est sans préjudice des droits impératifs accordés aux consommateurs par le droit français et le droit de l’Union européenne, notamment lorsque la réglementation prévoit un droit qui ne peut pas être écarté par contrat.

9.3 Commande non expédiée

Lorsque la commande n’a pas encore été expédiée, une annulation directe peut être demandée conformément à la Politique d’annulation de commande.

Lorsque les conditions d’annulation sont réunies, le montant payé est remboursé intégralement selon le moyen de paiement utilisé.

9.4 Article endommagé ou incorrect

Lorsqu’un produit reçu est endommagé ou ne correspond pas à la commande, le consommateur peut contacter notre service afin que la situation soit examinée.

Selon les circonstances et les informations disponibles, un remboursement total ou partiel peut être proposé lorsqu’il est applicable.

Le consommateur doit fournir les éléments nécessaires permettant d’examiner la situation, notamment son numéro de commande et les éventuels justificatifs utiles.

9.5 Contrôle et remboursement

Lorsqu’un retour est accepté, le produit retourné peut être réceptionné et contrôlé conformément à la procédure applicable.

Après réception et vérification, lorsque les conditions de remboursement sont remplies, le remboursement est généralement engagé dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés.

Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Le délai réel d’apparition des fonds dépend ensuite de l’établissement financier ou du prestataire de paiement concerné.

9.6 Échange

Aucun service d’échange direct n’est actuellement proposé.

Le fonctionnement prévu repose sur le retour du produit puis son remboursement. Le consommateur peut ensuite, s’il le souhaite, effectuer une nouvelle commande correspondant à l’article souhaité.

Cette organisation ne remet pas en cause les garanties légales ni les autres droits impératifs reconnus au consommateur.

Les modalités détaillées sont disponibles dans la Politique de retour et de remboursement.

10. Protection des données personnelles

10.1 Traitement des informations

Certaines données personnelles peuvent être traitées lorsque cela est nécessaire à l’utilisation du site et à la gestion des commandes.

Elles peuvent notamment être utilisées pour :

Traiter les commandes ;
Gérer les paiements ;
Organiser les livraisons ;
Répondre aux demandes du service client ;
Assurer la sécurité et le fonctionnement du site ;
Respecter les obligations légales applicables.

Chaque traitement repose sur une base juridique adaptée à sa finalité et est réalisé conformément aux règles applicables en matière de protection des données.

10.2 Droits des utilisateurs

Dans les conditions prévues par la réglementation, les personnes concernées peuvent notamment exercer des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, ainsi que les autres droits prévus par les textes applicables.

Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré conformément aux règles en vigueur. Ce retrait n’affecte pas la licéité des traitements réalisés avant sa prise d’effet.

Le traitement des données personnelles est effectué conformément au RGPD et aux règles françaises applicables.

11. Propriété intellectuelle

11.1 Contenus protégés

Les contenus présents sur le site peuvent notamment comprendre :

Des textes ;
Des photographies ;
Des images ;
Des éléments graphiques ;
Des présentations de pages ;
Des éléments liés à l’identité de la marque.

Ces éléments peuvent bénéficier d’une protection au titre de la propriété intellectuelle.

11.2 Conditions d’utilisation

Sauf autorisation appropriée ou disposition légale contraire, les contenus du site ne doivent pas être reproduits, adaptés, distribués, publiés ou exploités commercialement de manière non autorisée.

L’accès au site ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle à l’utilisateur.

12. Garanties légales et droits du consommateur

Les présentes conditions ne peuvent avoir pour objet ni pour effet de supprimer ou de restreindre les garanties légales ou les autres droits impératifs reconnus aux consommateurs par la législation française et européenne.

Lorsqu’un produit présente un défaut de conformité ou relève d’une situation couverte par une garantie légale, le consommateur conserve les droits prévus par la réglementation concernée.

Les règles relatives aux retours, remboursements, annulations et autres procédures doivent être interprétées conformément à ces droits impératifs.

13. Droit applicable et règlement des différends

13.1 Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives du droit de l’Union européenne et des règles protectrices applicables aux consommateurs.

Aucune disposition contractuelle ne doit priver le consommateur des protections obligatoires auxquelles il peut légalement prétendre.

13.2 Recherche d’une solution amiable

En cas de difficulté concernant une commande, une livraison, un retour, un remboursement ou l’utilisation du site, le consommateur peut contacter notre service afin de rechercher en priorité une solution amiable.

Nous examinons les demandes sur la base des informations communiquées et des circonstances propres au dossier.

13.3 Recours du consommateur

Lorsque la réglementation le permet, le consommateur peut également saisir les autorités compétentes, les organismes habilités en matière de règlement extrajudiciaire des litiges ou les juridictions compétentes.

Aucun médiateur, organisme de médiation ou numéro d’enregistrement spécifique n’est désigné dans les présentes conditions lorsqu’aucune information correspondante n’a été fournie.

Les règles relatives à la compétence juridictionnelle s’appliquent sans priver le consommateur des protections auxquelles il a légalement droit.

14. Modification des conditions

Les présentes Conditions générales peuvent être modifiées lorsque l’évolution du site, des services, des pratiques commerciales ou des exigences légales et réglementaires le rend nécessaire.

Toute version actualisée est publiée sur le site et s’applique aux futures utilisations et commandes conformément aux conditions qui y sont indiquées.

Une modification ne peut avoir pour effet de supprimer rétroactivement les droits déjà acquis par le consommateur ou ceux qui bénéficient d’une protection impérative.

15. Nous contacter

Pour toute question concernant l’utilisation du site, une commande, un paiement, une livraison, une annulation, un retour ou un remboursement, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :

Téléphone : +1 (443) 567-2489
E-mail : support@avabeledalen.com
Adresse : 107 E Broadway #H, Bel Air, MD 21014, États-Unis
Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00 (heure d’Europe centrale)